Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues avec FENORAMA, pour les particuliers comme pour les professionnels, en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Les éléments propres à chaque commande (produits, dimensions, prix, délais, livraison) sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.

3. Devis, commande et prix

• Les menuiseries sont fabriquées sur mesure. Les dimensions et options sont vérifiées avec vous avant la mise en fabrication.
• Les prix affichés sur le site ou calculés par le configurateur sont indicatifs ; seul le prix figurant sur le devis accepté ou la confirmation de commande engage FENORAMA.
• La commande est ferme après votre acceptation écrite du devis et le paiement de l’acompte prévu sur celui-ci.
• Sauf mention contraire, la livraison, la pose et les éventuels frais annexes ne sont pas compris dans le prix.

4. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés) sont indiquées sur le devis ou la confirmation de commande. Aucune marchandise n’est livrée avant paiement complet, sauf accord écrit.

5. Livraison

Les délais et frais de livraison sont communiqués sur le devis ; les délais sont indicatifs. Le client vérifie l’accessibilité du lieu de livraison et organise le déchargement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ce qui est le cas des menuiseries sur mesure. Pour les articles standard non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

7. Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil. Tout défaut est à signaler par écrit, avec photos et preuve d’achat. Les variations naturelles des matériaux et les défauts dus à la pose, à l’usage ou à l’entretien ne relèvent pas de cette garantie.

8. Pose et responsabilité

Sauf mention contraire sur le devis, FENORAMA ne réalise pas la pose ; nous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié. Les visuels du site sont des illustrations non contractuelles. Pour les professionnels, la responsabilité de FENORAMA est limitée au montant hors TVA de l’article concerné.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Toute réclamation est à adresser d’abord par écrit à FENORAMA. Le droit belge s’applique, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. Le consommateur peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).